CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION - AVIRIS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – AVIRIS
Dernière mise à jour : 24//02/2026
Site : https://www.aviris.tech/
Contact : contact@aviris.tech
1. Identification de l’éditeur
Le service Aviris est édité par :
SIGMA CONSULTING
Forme juridique : EURL
Siège social : 24 rue Johannes Kepler, 64000 Pau – France
SIREN : 824 548 010
Téléphone : 09 70 70 32 41
Email : contact@aviris.tech
Responsable de la publication : SIGMA CONSULTING
Dans les présentes CGV :
le terme « Site » désigne : https://www.aviris.tech/
le terme « Société » désigne : SIGMA CONSULTING
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la Société fournit le service SaaS Aviris, destiné exclusivement aux professionnels, permettant la collecte et la gestion d’avis clients.
Toute souscription au service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description du service
Aviris propose une plateforme permettant notamment :
la collecte d’avis clients
la centralisation d’avis issus de plateformes tierces (Google, Facebook, etc.)
l’envoi de demandes d’avis par email ou SMS (selon fonctionnalités activées)
l’analyse et la gestion de la réputation en ligne
La Société se réserve le droit de modifier ou faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.
4. Période d’essai gratuite (3 jours)
Une période d’essai gratuite de 3 jours est proposée à compter de l’inscription.
Aucun frais n’est facturé durant cette période.
Le Client peut résilier à tout moment pendant l’essai.
À défaut de résiliation, l’abonnement devient automatiquement payant à l’issue des 3 jours.
Cette période d’essai constitue un geste commercial et ne constitue pas un droit de rétractation.
5. Abonnement et paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur le Site et s’entendent hors taxes.
5.2 Paiement
Paiement exigible d’avance pour la période choisie.
Les factures sont payables immédiatement.
5.3 Renouvellement automatique
L’abonnement est reconduit automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant la date d’échéance.
6. Résiliation
6.1 Résiliation par le client
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement n’est dû pour la période déjà payée.
6.2 Résiliation par la Société
La Société peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas :
non-paiement
violation des présentes CGV
usage frauduleux ou abusif
utilisation contraire aux lois en vigueur
Aucune indemnité ni remboursement ne sera dû.
7. Obligations du client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes
respecter la législation applicable (notamment RGPD et prospection électronique)
ne pas envoyer de spam ou messages abusifs
ne pas porter atteinte aux droits de tiers
ne pas utiliser le service à des fins trompeuses ou frauduleuses
Le Client est seul responsable des messages envoyés via la plateforme.
8. Plateformes tierces
Le service repose sur des plateformes tierces.
La Société :
ne contrôle pas ces plateformes
ne garantit pas leur disponibilité ou leur continuité
n’est pas responsable de leurs contenus, politiques ou conditions d’utilisation
Le Client est responsable du respect de leurs conditions.
9. Données et responsabilité
9.1 Exactitude des données
Les avis collectés proviennent de tiers. La Société ne garantit pas leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité.
9.2 Limitation de responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
perte de chiffre d’affaires
perte de clientèle
atteinte à l’image
perte de données
perte d’opportunités commerciales
En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total hors taxes payé par le Client au titre du Service au cours des six (6) derniers mois précédant la survenance du dommage.
La présente limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de la Société, ni en cas de dommages corporels ou de toute responsabilité qui ne pourrait être légalement exclue ou limitée.
10. Données et fin d’abonnement
À la fin de l’abonnement :
l’accès au service est suspendu
les données peuvent être supprimées sans préavis
Le Client est responsable de l’export de ses données avant la fin du service.
11. Protection des données personnelles
La Société traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La Politique de confidentialité est disponible à l’adresse :
👉 https://www.aviris.tech/privacy
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service Aviris (logiciel, interface, marque, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
14. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliqueront aux abonnements renouvelés après leur entrée en vigueur.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société.
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